L’an deux mil vingt, le trois juin à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de Geffosses, légalement convoqué par le maire, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Neveu Michel, Maire.
Etaient présents : MM NEVEU Michel, RENOUF Jacques, BOULANG Jean-Pierre, DETOURNE Nicolas, GIARD Laurent, HEBERT Nathalie, LE DUC Isabelle, LEFRANCOIS Christine, LEMIERE Olivier, MAUDUIT Caroline, RUAULTS Jacques.
Madame LE DUC a été nommé secrétaire.
DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE
Art. L. 2122-22 du CGCT.
Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
21° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;
22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA MAISON DE PAYS DE LESSAY
CA Maison de Pays : Laurent GIARD
Commission Séniors : Isabelle LE DUC
Commission Vie sociale : Christine LEFRANCOIS
Commission Enfance-jeunesse : Caroline MAUDUIT
Commission Familles : Marie-France ALLIX
DELEGUE AU SDEM 50 : Olivier LEMIERE
DELEGUE AU SDEAU 50 et CLEP (Conseils locaux de l’Eau Potable) : Jacques RUAULTS
SMEL : Titulaire Michel NEVEU, suppléante Nathalie HEBERT
DELEGUE DEFENSE : Olivier LEMIERE
REFERENT FORET – BOIS (à la demande de la collectivité forestière Normandie : Michel NEVEU
COMMISSION DES COMMUNALES
Finances : Michel NEVEU, Jacques RENOUF, Christine LEFRANCOIS
Social (ex CCAS) : Patricia RAISIN, Catherine BOULANG, Marie-France ALIX, Nathalie HEBERT, Isabelle LE DUC, Michel NEVEU, Christine LEFRANCOIS, Georges LECOUILLARD, Nicolas DETOURNE
Travaux : Michel NEVEU, Jacques RENOUF, Jacques RUAULTS, Nicolas DETOURNE, Laurent GIARD, Jean-Pierre BOULANG, Christine LEFRANCOIS
Chemins : Jean-Pierre BOULANG, Nicolas DETOURNE, Jacques RENOUF, Jacques RUAULTS
Camping : Didier GIARD (sur les heures de travail), Jacques RENOUF, Jean-Pierre BOULANG, Nicolas DETOURNE
Ecoles : Michel NEVEU, Christine LEFRANCOIS, Caroline MAUDUIT, Isabelle LE DUC
Personnel communal : Jean-Pierre BOULANG, Jacques RENOUF, Jacques RUAULTS, Christine LEFRANCOIS, Isabelle LE DUC
Fleurissement, Espaces Verts, environnement : Caroline MAUDOUIT, Christine LEFRANCOIS, Laurent GIARD, Jacques RENOUF, Nicolas DETOURNE
Cimetière : Jacques RENOUF, Jacques RUAULTS, Christine LEFRANCOIS
Communication : Michel NEVEU, Christine LEFRANCOIS, Caroline MAUDUIT, Nicolas DETOURNE, Olivier LEMIERE, Isabelle LE DUC
DEVIS DE RESTAURATION DE LA CROIX DU CIMETIERE
Le devis de l’entreprise Maisons d’histoire pour la restauration du calvaire du cimetière de 6 844.32 € TTC. Est accepté.
SALLE LEOPOLD MARIE – NOMINATION D’UN REGISSEUR
Madame Caroline MAUDUIT est nommée régisseur de la salle Léopold MARIE. Madame Isabelle LE DUC sera régisseur suppléante.
INDEMNITE DES ELUS
Le conseil municipal vote à la majorité les indemnités de droit des élus applicables dans les communes de moins de 500 habitants à compter du 1er janvier 2020, à savoir :
Indemnité du Maire : 25,50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
Indemnités des Adjoints : 9.90 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
QUESTIONS DIVERSES
FDGDON (lutte contre le frelon asiatique) : Le conseil municipal autorise le Maire a signer la convention avec le FDGDON pour un coût annuel de 20 €.
Vente d’herbe du camping : une offre devra être déposée en mairie pour le 16 juin 2020 sous pli cacheté.
Pétition « compteurs Linky » : Le Maire donne lecture d’une pétition relative au refus de l’installation de compteurs LINKY.
Nettoyage de l’église : un devis va être demandé à une entreprise de nettoyage suite aux travaux de restauration de l’église.
INFORMATIONS
- En raison de la fermeture de la boulangerie, un dépôt de pain sera ouvert à la salle Léopold Marie du jeudi 11 juin au mercredi 24 juin 2020 de 8h30 à 12h30. Le conseil municipal tient à remercier la boulangerie libre-service CORNU pour la continuité du service d’approvisionnement en produits alimentaires et non alimentaires pendant la période de confinement. L’ouverture du magasin a permis à la commune de diffuser des informations à l’ensemble des habitants.
- Rappel ordures ménagères : modification du ramassage pour la période estivale. Prochain ramassage jeudi 18 juin (sacs transparents) et jeudi 25 juin (sacs transparents et jaunes)
- La boite email de la mairie de Geffosses est : geffosses@gmail.com
- Sacs poubelles : ils sont désormais disponibles à l’agence postale de Geffosses (du lundi au samedi de 10h à 12h)
