L’an deux mil vingt et un, le dix-huit février à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Geffosses, légalement convoqué par le maire, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Neveu Michel, Maire.
Etaient présents : MM NEVEU Michel, RENOUF Jacques, LEFRANCOIS Christine, BOULANG Jean-Pierre, DETOURNE Nicolas, GIARD Laurent, HEBERT Nathalie, MAUDUIT Caroline, Olivier LEMIERE, Isabelle LE DUC, RUAULTS Jacques. Madame LE DUC a été nommée secrétaire.
INVESTISSEMENT A PREVOIR AU BUDGET 2021
Plusieurs investissements sont envisagés et chiffrés (mur du cimetière, travaux de l’Eglise, plafond des écoles). Les autres doivent être évalués afin de déterminer leurs possibilités de réalisation en fonction du budget.
DEVIS PLOMBERIE AUX ECOLES
Le conseil municipal donne un avis favorable au devis de l’entreprise LEPRIEUR à St Sauveur-Villages pour un montant de 302.40 € TTC relatif à la fourniture et la pose d’un régulateur thermostatique.
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 et 34,
Vu le décret 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi de rédacteur territorial de 1ère classe
Le maire propose à l’assemblée
La création d’un emploi de rédacteur territorial de 1ère classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 15h/35h à compter du 1er avril 2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget chapitre 012, article 6411.
8 voix pour – 1 abstention – 2 voix contre
NETTOYAGE DES VITRES DE L’ECOLE
Le conseil municipal accepte le devis de l’entreprise Pascal VILQUIN de La Vendelée pour un nettoyage annuel des vitres de l’école. Le montant est 279.99 € TTC.
SUBVENTIONS COMMUNALES 2021
Le conseil municipal vote les subventions suivantes :
| Club du 3ème printemps | 300 € |
| Comité des fêtes | 400 € |
| Comice agricole Lessay | 30 € |
| Association des donneurs de sang | 20 € |
| Association contre la mucoviscidose | 20 € |
| Comité départemental de la ligue contre le cancer | 20 € |
| Association des anciens combattants de Geffosses | 300 € |
| VMEH | 20 € |
| Association SOLAC | 30 € |
| Société de chasse communale | 30 € |
| Coopérative scolaire | 750 € |
| Groupement rural de l’Ay | 47 € |
| Association Patrimoniale de Geffosses | 300 € |
| TOTAL | 2 267 € |
Pour 2022, le conseil précise que les associations devront faire une demande écrite avec bilan et projets, avant le 1er janvier 2022. En l’absence de ces documents, aucune subvention ne sera attribuée.
CIRCULATION DANS LE BOURG
La vitesse excessive de certains véhicules met en cause la sécurité dans le bas du bourg. Aussi une étude sera demandée à l’Agence routière de la Haye, afin de déterminer la meilleure solution pour réduire la vitesse.
PROJET NUMERIQUE ECOLE
Concernant le développement du numérique à l’école, la subvention de l’Etat est de 70 % de la dépense engagée par la collectivité pour un montant maximal de 3 500 € par classe. Le dossier est à déposer pour fin mars 2021.
Le conseil municipal émet un avis favorable pour ce projet.
LOGEMENT COMMUNAL
De nombreuses traces d’humidité sont apparues sur les murs de l’habitation. Une visite sera effectuée avec un artisan afin de déterminer l’origine de ces dégradations.
INFORMATIONS DIVERSES
- L’éclairage public est réduit à partir de 21 heures
- Durant les travaux, l’église sera fermée au public
- A partir du 1er avril 2021, la mairie sera ouverte au public de 10h30 à 12 h30 le mardi et le vendredi
- L’agence postale sera fermée du 22 au 31 mars 2021
- Demande d’un rectificatif au journal La Manche Libre concernant l’article sur les chemins
