L’an deux mil vingt deux, le dix janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Geffosses, légalement convoqué par le maire, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Neveu Michel, Maire.
Etaient présents : MM NEVEU Michel, RENOUF Jacques, LEFRANCOIS Christine, BOULANG Jean-Pierre, LE DUC Isabelle, MAUDUIT Caroline, LEMIERE Olivier, DETOURNE Nicolas, GIARD Laurent, HEBERT Nathalie, RUAULTS Jacques.
Mme HEBERT été nommée secrétaire. Le compte-rendu du 8 Décembre 2021 est approuvé à l’unanimité.
DEVIS « REMPLACEMENT DES ROBINETS THERMOSTATIQUES AU LOGEMENT COMMUNAL »
Le conseil municipal accepte le devis de 657.01 € TTC de l’entreprise FOUCHARD de Coutances pour le remplacement des robinets thermostatiques des radiateurs d’un logement communal.
DEFIBRILLATEUR – CHANGEMENT DES BATTERIES
Avis favorable au devis D+ service (44000 La Sorinières) pour un montant de 210 € TTC pour le changement des batteries du défibrillateur.
EROSION DU TRAIT DE COTE – LOI CLIMAT ET RESILIENCE
Il est décidé de ne pas demander l’inscription de la commune de Geffosses au dispositif en complément des communes désignées par l’Etat : Bretteville sur Ay, St Germain sur Ay et Pirou.
CIMETIERE – TARIFS 2022
Le nouveau règlement du cimetière a été révisé et adopté. A partir du 1er janvier 2022, les tarifs sont les suivants :
- Concession 30 ans : 180 € (renouvelable)
- Concession 50 ans : 300 € (renouvelable)
- Colombarium 30 ans : 500 € (renouvelable)
- Colombarium 50 ans : 750 € (renouvelable)
- Cavurne (caveau urne) 1 m2 30 ans : 120 € (renouvelable)
- Cavurne (caveau urne) 1 m2 50 ans : 200 € (renouvelable)
Une case au colombarium peut contenir 3 urnes, une cavurne peut en contenir 4.
Le nouveau règlement du cimetière sera consultable en mairie, sur le site internet de la commune, et affiché dans le cimetière.
Un modèle de lettre pour renouvellement de concession sera disponible en mairie et sur le site internet.
COCM : PRISE DE COMPETENCE « PROMOTION ET PREVENTION DE LA SANTE
Depuis la création de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche, en janvier 2017, la compétence facultative du point 9 Groupe « Santé » est rédigée dans les statuts comme suit :
9) Groupe « Santé »
– Création et gestion de pôles de santé libéraux et ambulatoires et de maisons médicales sur le territoire.
Le conseil communautaire de la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche s’est positionné à l’unanimité en faveur de la prise de la compétence nouvelle « Santé : promotion et prévention de la santé via des dispositifs de type Réseau Territorial de Promotion de la Santé (RTPS) et Contrat Local de Santé (CLS) ou autre dispositif similaire » par l’EPCI, par délibération du 23 septembre 2021.
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide :
- d’approuver la prise de la nouvelle compétence « Santé : promotion et prévention de la santé via des dispositifs de type Réseau Territorial de Promotion de la Santé (RTPS) et Contrat Local de Santé (CLS) ou autre dispositif similaire » par la communauté de communes Côte Ouest Centre Manche,
- et d’autoriser l’EPCI à procéder, sous réserve de l’avis favorable des communes membres conformément à la règlementation en vigueur, à la modification des statuts communautaires concernant les compétences facultatives au point 9 comme suit :
9) Groupe « Santé »
- Création et gestion de pôles de santé libéraux et ambulatoires et de maisons médicales sur le territoire.
- Promotion et prévention de la santé via des dispositifs de type Réseau Territorial de Promotion de la Santé (RTPS) et Contrat Local de Santé (CLS) ou autre dispositif similaire.
CONTAINERS ORDURES MENAGERES
Afin de répondre aux difficultés rencontrées par les résidents secondaires dans le dépôt de leurs ordures ménagères (départ / jour de ramassage), il a été décidé de mettre en place 2 containers (sacs jaunes, sacs gris) près du tunnel communal (HLM).
Il est précisé que :
- L’opération est à titre expérimental
- Cette solution est réservée uniquement aux résidents secondaires repartant vers leur domicile principal, afin d’éviter le stockage ou le dépôt sur la voie publique pendant plusieurs jours.
- Le dispositif comprendra un cadenas avec code, aussi il est nécessaire que les personnes intéressées contactent la mairie (visite, téléphone ou mail) afin de communiquer leurs coordonnées (nom adresse téléphone, mail).
- La pérennité de l’opération dépendra du civisme de chacun.
DIVERS
Raticide : Les habitants qui n’ont pas reçu leur boîte de raticide sont invités à la retirer en mairie aux heures d’ouverture. Merci de vous déplacer également si vous avez des résidences secondaires sous votre surveillance.
Fleurs cimetière : Les personnes qui souhaitent récupérer leurs fleurs fanées déposées au cimetière, doivent le faire avant le 1er Février. Après cette date, le cimetière sera nettoyé.
Incivilités : Des incivilités ont été encore constatées, nous conduisant à intervenir sur des opérations où on note un manque de respect du travail effectué par l’agent communal.
