L’an deux mil vingt-deux, le sept décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Geffosses, légalement convoqué par le maire, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Neveu Michel, Maire.
Etaient présents : MM NEVEU Michel, LEFRANCOIS Christine, RENOUF Jacques, BOULANG Jean-Pierre, LE DUC Isabelle, LEMIERE Olivier, DETOURNE Nicolas, HEBERT Nathalie, MAUDUIT Caroline, RUAULTS Jacques.
Absent excusé : GIARD Laurent (a donné procuration à Jacques RUAULT)
Mme HEBERT est nommée secrétaire.
Le compte-rendu du 21 Novembre 2022 est approuvé à l’unanimité.
DEVIS D’ELECTRICITE DES SANITAIRES DU CAMPING
Avis favorable au devis de la SARL LESELLIER-CASTRIC pour un montant de 1656 € TTC relatif à la fourniture et pose de 6 globes avec détecteur.
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CLASSE DE CP du RPI Muneville le Bingard – Geffosses
Le conseil municipal accorde une subvention exceptionnelle de 300 €, concernant le projet de classe découverte au centre Hériot de Cancale, pour les élèves de CP du RPI. Le séjour se déroulera du 27 au 31 mars 2023.
MODIFICATION DU PLAN DE ZONAGE DE L’ASSAINISSEMENT COMMUNAL
Suite à la délibération du conseil municipal en date du 1er juin 2022 précisant l’abandon du projet d’assainissement collectif partiel du bourg, il est décidé d’engager une procédure de modification du zonage actuel approuvé par délibération en date du 9 avril 2002 suite à enquête publique.
Ce zonage avait été confirmé par délibération municipale en date du 14 mars 2017.
Cette modification de zonage doit conduire à passer l’ensemble de la commune en assainissement non collectif, vu l’impossibilité de réaliser l’assainissement collectif.
En outre, elle doit permettre de rendre la réhabilitation des installations non collectif éligibles aux aides de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (installation présentant des dangers pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution de l’environnement).
Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour faire réaliser l’étude près d’un cabinet spécialisé et ensuite procéder à l’enquête publique nécessaire à cette modification.
RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE M. ET MME CHEVALIER LESIGNE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une requête présentée par M. et Mme Jacques CHEVALIER LESIGNE (représentants uniques du collectif des habitants du bourg de Geffosses), concernant la délibération du conseil municipal en date du 1er juin 2022.
Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour solliciter un cabinet d’avocat afin d’assurer la défense de la commune dans cette affaire.
VŒUX DU MAIRE
Ils se dérouleront le samedi 14 janvier 2023 à 11 heures salle Léopold Marie.
SITE INTERNET : La mairie cherche à rassembler un maximum de photos de classe prises à Geffosses au fil des années. Si vous en possédez, merci de participer à cette mémoire collective en nous les confiant quelques temps en mairie.
OFFRES D’EMPLOIS : Le groupement d’employeurs de la Côte des Havres offre des postes d’ouvriers de marées en production conchylicole (huitres et moules). Ce travail est assez exigeant physiquement, il nécessite une bonne forme, beaucoup d’énergie et de dynamisme ainsi qu’une forte motivation. Il est accessible aux mineurs sur autorisation parentale pour un salaire de 53 € net par « flot » sur une base horaire de 4.5 heures.
Contactez le 02 33 58 65 52 ou 02 14 49 11 00
mail : contact@ge-cotedeshavres.fr
