L’an deux mil vingt-quatre, le cinq avril à 20 h, le Conseil Municipal de la commune de Geffosses, légalement convoqué par le maire, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Neveu Michel, Maire.
Mme Catherine, Conseiller au Décideurs locaux était présente.
Etaient présents : MM NEVEU Michel, LEFRANCOIS Christine, RENOUF Jacques, BOULANG Jean-Pierre, GIARD Laurent, DETOURNE Nicolas, MAUDUIT Caroline, HEBERT Nathalie, LE DUC Isabelle, RUAULTS Jacques.
Absent excusé : Olivier LEMIERE.
Mme LEFRANCOIS est nommée secrétaire.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION
Les comptes administratifs et de gestion 2023 sont approuvés à l’unanimité.
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Investissement |
Fonctionnement |
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Recettes 2023 |
247 818.96 |
383 581.18 |
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Dépenses 2023 |
194 780.84 |
368 707.16 |
AFFECTATION DU RESULTAT 2023
L’excédent de fonctionnement de 286 036.14 € est mis en report à nouveau au compte 002 du budget 2024, et l’excédent d’investissement de 57 220.94 € est mis en report à nouveau au 001.
APPROBATION DE LA FONGIBILITE DES CREDITS
Vu l’article L 5217-10-6 et l’article R 2321-1 du code général des collectivités,
Vu la délibération du 5 juillet 2022 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;
Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- D’autoriser la maire à procéder pour l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
- D’habiliter le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024
Le conseil municipal décide de maintenir pour 2024 les taux existants à savoir :
- Foncier bâti : 54 %
- Foncier non bâti : 27.14 %
- Taxe d’habitation : 9.89 %
VOTE DU BUDGET 2024
Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le budget 2024 comme suit :
Section d’investissement : dépenses : 268 664.40 € – recettes : 268 664.40 €
Section de fonctionnement : dépenses : 561 503.46 € – recettes : 624 466.14 €
