L’an deux mil vingt-quatre, le quatorze Octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Geffosses, légalement convoqué par le maire, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Neveu Michel, Maire.
Etaient présents : MM NEVEU Michel, LEFRANCOIS Christine, RENOUF Jacques, BOULANG Jean-Pierre, GIARD Laurent, DETOURNE Nicolas, HEBERT Nathalie, LE DUC Isabelle, LEMIERE Olivier, RUAULTS Jacques.
Absente excusée : MAUDUIT Caroline.
- LEMIERE est nommé secrétaire.
APPROBATION DU RAPPORT 2024 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales en ses parties législative et réglementaire, et notamment les articles L.5211-25-1, L. 5211-17 ;
Vu le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, relatif aux modalités de création et au rôle de la CLECT,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° DEL20200722-179, relative à la création de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n° DEL20201029-247 du 29 octobre 2020, relative à la composition de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;
Vu le rapport de la CLECT ci-annexé ;
Vu la délibération DEL20210923-175 actant la désaffectation du village de gites Les Pins
Considérant que, conformément à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la Commission Locale d’évaluation des Transferts de Charges s’est réunie le 14 mai 2024,
Considérant le travail présenté,
Considérant que le rapport 2024 a été adopté à l’unanimité par la Commission Locale d’évaluation des Transferts de Charges (C.L.E.C.T) le 14 mai 2024 ;
Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale ;
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve
- la suppression de l’attribution de compensation pour charge transférée « Village de Gites Les Pins » avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2022
- la neutralisation des charges transférées dans le cadre des mises à disposition et des restitutions des chemins de randonnée en raison de leur valorisation ou de leur désaffectation en tant que chemin de randonnées.
CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE AVEC LA SAUR
Le maire informe le conseil municipal de la signature d’une convention d’assistance technique avec la SAUR, relative au contrôle et la vérification des appareils de lutte contre l’incendie. Cette convention est conclue pour une durée de 6 ans (somme forfaitaire par appareil contrôlé : 53 € HT).
RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DU SDEAU50
Le conseil municipal prend connaissance et accepte le rapport d’activité 2023 du SDEAU 50.
DEVIS COUVERTURE DES SANITAIRES DU CAMPING
Avis favorable au devis de l’entreprise « les toits de Jeannot » de Geffosses pour un montant de 3 822.09 € TTC.
NETTOYAGE DES SOLS DE L’EGLISE
Le devis de l’entreprise VILQUIN de La Vendelée, pour le nettoyage des sols de l’église, d’un montant de 249.99 € TTC est accepté.
TELEPHONIE DE LA MAIRIE ET DES ECOLES
Avis favorable aux devis de « Optique Fibre » de Coutances, concernant une réinstallation totale de la téléphonie de la mairie pour 932.40 € TTC et de l’école pour 931.20 € TTC. En effet, pour le plan PPMS une révision des installations actuelles est nécessaire.
INFORMATIONS
PLUI : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes Côtes Ouest Centre Manche. Un registre de concertation à destination du public est disponible en mairie de Geffosses (aux horaires d’ouverture) à compter du 15 octobre 2024 jusqu’à l’arrêt du projet.
Nettoyage du cimetière : Nous remercions toutes les personnes qui ont participé aux journées citoyennes pour le nettoyage d’une partie du cimetière. L’objectif a été atteint, le carré Nord Est pourra être réenherbé !
Vitesse excessive : Il a été constaté une vitesse excessive de certains véhicules dans la rue de la Mairie. Pour la sécurité des enfants et des piétons, il convient d’adopter une vitesse raisonnable !
Nouvelle entreprise de couverture : Monsieur Jean-Baptiste MONTCUIT vient de créer son entreprise de couverture à Geffosses : lestoitsdejeannot@gmail.com – Tél : 07 66 92 72 53.
Cérémonie du 11 novembre : RDV à la mairie à 10h45. Les enfants et ados sont invités à participer avec leurs parents à ce devoir de mémoire.
Marché de Noël : Il se tiendra aux écoles le samedi 30 novembre et dimanche 1er décembre à partir de 10 h avec venue du Père Noël à 15h le samedi. Tous les exposants qui souhaitent y participer peuvent nous contacter au 0685257564.
Noël Ensemble : Tous les enfants et adolescents qui souhaitent participer à l’aventure des concerts de Noël Ensemble sont conviés à la première répétition qui se tiendra à la mairie le 8 novembre à 19h.
Cours de conversation en anglais : Madame Judith Fourny donne des cours sur Geffosses. Il y a possibilité d’intégrer le groupe (6 personnes maximum) ou d’en constituer un nouveau. Les teenager et enfants sont les bienvenus. Se renseigner au 06 06 40 72 22 hello@englishnormandie.com. Le jour sera fixé selon la demande. Tarif : 12 € la séance d’1 h.