L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-quatre juillet à 20 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Geffosses, légalement convoqué par le maire, s’est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de Monsieur Neveu Michel, Maire.
Etaient présents : MM NEVEU Michel, LEFRANCOIS Christine, BOULANG Jean-Pierre, GIARD Laurent, DETOURNE Nicolas, HEBERT Nathalie, LE DUC Isabelle, LEMIERE Olivier, RUAULTS Jacques.
Absents excusés : RENOUF Jacques, MAUDUIT Caroline.
LEMIERE est nommé secrétaire.
ZONE « France RURALITE REVITALISATION
Le nouveau zonage « France ruralité revitalisation » entre en vigueur le 1er juillet 2024. Il permet en autre, aux entreprises qui s’implantent sur la commune de bénéficier d’exonérations fiscales et sociales (239 communes sont concernées dans la Manche). En conséquence :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation et France ruralités revitalisation « plus » mentionnés aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G du code général des impôts.
PROJET « SENSIBILIS’HAIE
La fédération départementale des Chasseurs de la Manche s’est inscrite dans son projet national nommé « sensibilis ‘haie » consistant à offrir des kits de 50 plants diversifiés pour implanter une haie champêtre sur un terrain communal.
Le conseil municipal accepte deux kits de plantations gratuits. L’aménagement du sol est la charge de la commune.
ANNULATION DE CREANCES
Dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel de surendettement prononcé par le tribunal judiciaire de Coutances. Une créance a été déclarée irrécouvrable, aussi un mandat de 32.40 € au compte 6542 (créance éteinte) sera émis.
DEVIS MURS SANITAIRES ETAGE ET REZ DE CHAUSSEE DE LA MAIRIE
Avis favorable au devis de l’entreprise Alain service de Quettreville sur Sienne pour la rénovation complète des murs des sanitaires de la mairie, pour un coût de 950 €.
LOGICIEL COSOLUCE (mairie)
Afin de garantir la sécurité des données informatiques communales, il est décidé d’adhérer au dispositif proposé par la société COSOLUCE, à savoir l’hébergement extérieur de toutes les données.
L‘installation s’élève à 907.20 € TTC. Le coût d’abonnement annuel sera de 263.84 € TTC.
SALLE DE L’ETAGE DE LA MAIRIE
En hommage au Capitaine LENOIR, chef de réseau de la résistance du coutançais et dont le quartier général était situé sur la commune de Geffosses à La Pallière ; il est décidé de nommer la salle de réception de l’étage de la mairie, salle « Capitaine Jean LENOIR ».
FERMETURE DE LA MAIRIE ET DE L’AGENCE POSTALE DU 12 AU 18 AOUT 2024
REMERCIEMENTS – LIBERATION DE GEFFOSSES
Le conseil municipal tient à remercier tout particulièrement le comité des fêtes de Geffosses pour son implication active dans l’organisation du 80 ème anniversaire de la Libération de Geffosses : installation matérielle de la place publique, sécurisation de la marche de l’Exode, accueil sur le terrain d’Anneville sur mer et distribution de la collation normande.
Vifs remerciements pour la réussite totale et mémorable de cette journée à :
- l’Association Patrimoniale
- la famille GORSKI et à Martha
- les témoins de l’époque
- la chorale « Noël ensemble »
- l’Association « Step Danse »
- l’ensemble des participants à la marche de l’Exode